Séparation, garde des enfants : mode d’emploi

« Les histoires d’amour finissent mal en général ».

Si toute séparation implique nécessairement de vivre un moment douloureux, le fait pour le couple d’avoir un ou plusieurs enfants complique toujours cette situation déjà difficile à gérer.

Ainsi, lorsque les parents séparés s’enlisent dans le conflit, sans parvenir à un accord sur la garde des enfants, il sera nécessaire de faire trancher ce litige par le Juge aux Affaires Familiales.

En effet, ce dernier n’a pas uniquement pour vocation de prononcer des divorces.

Il est également compétent pour trancher les litiges impliquant des parents qui ne sont pas (ou plus) mariés.

Alors, en cas de conflit avec le père ou la mère de vos enfants, que faire ?

I) La saisine du Juge

 

Afin que le Juge puisse statuer sur votre affaire, encore faut-il que celui-ci soit saisi, c’est-à-dire que vous lui demandiez de juger.

Pour ce faire, plusieurs solutions existent :

• La requête : il s’agit d’une sorte de courrier adressé au Juge, dans lequel vous lui indiquez les raisons pour lesquelles vous souhaitez le saisir, et lui demandez de prendre une décision. Concrètement, vous lui exposez vos arguments.

Une fois cette requête reçue, le Juge vous convoquera, ainsi que l’autre parent, par lettre recommandée avec accusé de réception, à une audience.

• L’assignation : c’est un document que vous faites délivrer par un huissier de Justice, par lequel vous indiquez à l’autre parent que vous lui intentez un procès devant le Juge aux Affaires Familiales, à telle date et telle heure.

Il contient, tout comme la requête, les arguments que vous souhaitez faire valoir devant le Juge.

 

Bien entendu, il est important que vous contactiez un avocat afin qu’il vous oriente vers le mode de saisine le plus adapté à votre situation.

De plus, tant la requête que l’assignation sont soumises à un certain nombre de règles de forme que votre avocat maîtrise, et qui, si vous ne les respectez pas, pourraient vous faire perdre le procès.

II) Les demandes

 

Le Juge aux Affaires Familiales statue sur plusieurs points, que nous allons détailler.

 

• L’autorité parentale

 

L’autorité parentale peut se définir comme l’ensemble des droits et des devoirs des parents vis-à-vis de leur enfant mineur.

Concrètement, le Juge va statuer sur le fait de savoir quel parent va pouvoir exercer cette autorité parentale.

Cette autorité parentale est importante en pratique, puisqu’elle confère la possibilité pour le parent de prendre des décisions importantes pour la vie de l’enfant : inscription à l’école, demandes de papiers d’identité, autorisations pour des sorties scolaires, autorisations d’hospitalisation, etc.

Ainsi, en fonction de la situation des parents, le Juge pourra prononcer un exercice de l’autorité parentale exclusif (c’est-à-dire qu’un seul des parents pourra prendre les décisions mentionnées), soit conjoint (les deux parents devront prendre ensemble les décisions).

La question de l’autorité parentale est une question particulièrement sensible, qu’il est indispensable d’évoquer avec votre avocat.

 

• La résidence principale de l’enfant

Il s’agit du lieu où l’enfant va résider le plus souvent.

En effet, lorsque les parents sont en conflits sur la question de la garde des enfants, le Juge va confier la résidence principale de l’enfant à l’un des parents, afin de lui garantir une plus grande stabilité.

Là encore, la question de savoir chez lequel des deux parents l’enfant aura sa résidence principale est tout à fait sensible.

Si les parents arrivent à trouver un accord, le Juge l’homologuera sans difficulté.

En cas de conflit, le Juge devra trancher au cas par cas.

Il est très important de comprendre que le Juge aux Affaires Familiales ne prend sa décision que sur un seul critère : l’intérêt de l’enfant.

Ainsi, votre avocat vous aidera à démontrer, en cas de conflit avec l’autre parent, qu’il est dans son intérêt, et son intérêt seul, de vivre habituellement chez vous.

Bien entendu, si les parents arrivent à trouver un accord, le Juge peut également envisager une garde alternée, c’est-à-dire une semaine sur deux.

Attention, la garde alternée n’est envisageable qu’à certaines conditions (âge de l’enfant, parents résidant proche l’un de l’autre, etc.). Il conviendra de vérifier avec votre avocat si celles-ci sont réunies.

 

• Les droits de visite et d’hébergement

Lorsque le Juge fixe la résidence principale de l’enfant au domicile de l’un des parents, l’autre parent bénéficie de droits de visite et d’hébergement.

Sur ce point, il est très important de noter que le Juge statue toujours « à défaut de meilleur accord entre les parents ».

Concrètement, cela signifie que le Juge va fixer un cadre minimal, que devrons respecter les parents, mais ceux-ci peuvent toujours, au fil du temps, trouver un arrangement qui leur conviendra, et surtout qui conviendra à l’enfant.

Ainsi, les droits de visites et d’hébergement dits « classiques » (le fameux « un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires ») ne sont bien évidemment pas une règle d’or.

Le Juge peut tout à fait fixer des droits en fonction des besoins particuliers de l’enfant, ou des disponibilités des parents.

Enfin, sur ce point, et d’autant plus en cas de difficultés à entamer un dialogue avec l’autre parent, il est indispensable de prendre contact avec un avocat, qui pourra, quant à lui, entamer ce dialogue avec l’avocat adverse, et, éventuellement, finir par trouver un accord.

 

• La pension alimentaire

 

Là encore, il s’agit d’un élément source de beaucoup de conflits entre les parents.

Dans le cas d’une séparation, ce que nous nommons « pension alimentaire » est en réalité appelée, dans un jargon plus technique, « contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant » par le Juge.

Cette formulation permet de saisir le sens de la pension alimentaire : elle a pour seul et unique objectif de permettre au parent qui garde le plus souvent l’enfant de subvenir à ses besoins.

Ainsi, la pension alimentaire ne doit pas avoir pour vocation d’assurer le niveau de vie des parents.

Le calcul du montant de cette pension alimentaire peut apparaitre complexe, car il va dépendre d’une multitude de facteurs, dont l’âge de l’enfant (les besoins évoluent avec l’âge) ou les ressources et charges des parents.

Il est donc primordial que vous communiquiez l’intégralité de vos justificatifs de ressources et charges à votre avocat afin que celui-ci puisse calculer au mieux le montant de la pension alimentaire.

 

• L’audition du mineur

Le droit français prévoit que l’enfant mineur peut être entendu par le Juge aux Affaires Familiales, afin qu’il puisse lui aussi exposer ses envies et ses attentes.

La possibilité de son audition vient du principe que le mineur est, au final, le premier concerné par la décision que va rendre le Juge, et qu’il a finalement lui aussi « son mot à dire ».

Mais attention, le mineur ne peut être entendu que dans des conditions très strictes :

• Il doit être suffisamment grand pour pouvoir clairement exprimer son ressenti. Si les textes de loi ne prévoient pas d’âge minimum, on constate qu’en pratique les Juges n’entendent pas les mineurs avant au moins 8-9 ans, sauf exception (par exemple une maturité précoce chez l’enfant) ;
• Si le mineur n’est pas obligé légalement d’être accompagné par son propre avocat, la présence de celui-ci est très fortement recommandée. Cet avocat ne peut jamais être l’avocat d’un des parents. Il est en effet important pour le Juge de vérifier que l’enfant n’est pas « instrumentalisé » par l’un des deux parents, dans le but de reproduire un discours qui irait dans son sens.

 

De même, il est important de comprendre que si le Juge tient bien évidemment compte des propos tenus par l’enfant, il n’est jamais obligé d’y faire droit.

Comme nous l’avons précédemment expliqué, le Juge ne rend sa décision que sur le critère de l’intérêt de l’enfant, qui n’est parfois pas forcément ce dont l’enfant à envie.

Là encore, il sera important d’évoquer cette question avec votre avocat.

 

Guillaume LAVERDURE, Avocat