Maître Arnaud Toulouse

Avocat Associé

Maître Arnaud TOULOUSE, avocat au Barreau de Limoges, a prêté serment le 17 Décembre 2014.

Après avoir démarré sa carrière au Barreau d’Angers, il décide de s’installer à Limoges, d’où il est originaire, en septembre 2015. C’est là qu’il a par exemple obtenu sa Licence en droit avec la mention bien, puis ses Master 1 et Master 2, en Droit privé général et européen, également avec la mention bien.

Il a participé en 2012 au Concours Européen des Droits de l’Homme René Cassin, en qualité de plaideur. Lors de ce concours organisé au sein de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, son équipe termine à la quatrième place, sur la soixantaine d’équipes européennes en lice.

Avocarenes - Cabinet Avocats à Limoges

Droit Civil

De nombreux aspects de la vie d'une personne sont concernés par le droit civil.

L'achat d'un bien immobilier, la souscription d'un crédit, la mise sous tutelle d'un proche, le décès d'un parent,... Tous ces évènements peuvent être l'occasion de consulter un avocat pour connaître et exercer ses droits.  

Maître TOULOUSE vous assiste et vous défend devant toutes les juridictions civiles, et notamment en matière :

  • De droit immobilier : bail (expulsion, dégradations locatives, etc...), achat ou vente immobilière, droit de la construction, travaux (garantie décennale, etc...), copropriétés, troubles de voisinage ;
  • Droit des successions et des libéralités : préparer sa succession, faire valoir ses droits lors de successions conflictuelles, etc...
  • Droit des personnes : droit des majeurs protégés (tutelle, curatelle, etc...), protection de la vie privée et du droit à l'image, etc...
  • Droit de la consommation : vente et réparations de véhicules, droit des contrats, droit des assurances, droit bancaire, crédits, surendettement.

DROIT DES AFFAIRES

Le droit des affaires recouvre l'ensemble des aspects juridiques de la vie d'une entreprise, en dehors de la problématique particulière du droit du travail.

Le rôle de l'avocat, pour la constitution, le fonctionnement et la fin d'une entreprise est essentiel. Maître TOULOUSE intervient auprès des entreprises pour :

  • La constitution d'une société : conseils et choix d'une structure juridique (EURL, SARL, SAS, SA, etc...), rédaction des statuts et d'actes juridiques pour la constitution d'une société, etc... ;
  • La modification d'une société : conseil et rédaction d'actes lors de l'achat d'un fonds de commerce, de l'acquisition de parts sociales d'une autre société, d'un changement de forme juridique, etc... ;
  • La vie économique d'une entreprise : conseil et rédaction de contrats, de conditions générales, intervention devant le Tribunal de Commerce en cas de litige, etc... ;
  • Le droit pénal des affaires : poursuites pénales pour abus de biens sociaux, pratiques commerciales trompeuses, délit d'initié, blanchiment, contrefaçon, non-respect de dispositions du Code de la consommation etc... ;
  • Les difficultés des entreprises : redressement judiciaire, liquidation judiciaire, procédure de sauvegarde, etc...

DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail, au fil des années, n'a cessé de devenir de plus en plus dense et complexe. Les situations de conflit au travail sont de plus en plus fréquentes, qu'elles soient entre salariés, entre employeur et employés, ou à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail. Il devient bien souvent nécessaire d'être conseillé et assisté par un avocat devant le Conseil de Prud'hommes.

Maître TOULOUSE vous assiste en matière :

  • De rupture du contrat de travail : licenciement économique, licenciement pour faute, prise d'acte, démission, rupture conventionnelle ;
  • De droit pénal du travail : harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, entrave à la représentation du personnel, travail dissimulé, etc...
  • De conseil aux chefs d'entreprise ou aux organisations syndicales : négociation collective, adoption ou modification de normes au sein de l'entreprise, défense du comité d'entreprise ou du CHSCT, rédaction de contrats de travail, etc... ;
  • Contentieux du droit de la Sécurité sociale ou de l'incapacité : accidents du travail, arrêts maladie, inaptitude, etc...

DROIT ADMINISTRATIF

Le droit administratif recouvre l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration, et en particulier les relations entre l'administration et le citoyen.

Maître TOULOUSE intervient devant les juridictions administratives et les administrations publiques, notamment en matière de :

  • Recours en excès de pouvoir contre des décisions règlementaires ou individuelles (nominations, décisions de conseil municipal, etc...) ;
  • Recours gracieux ou hiérarchiques auprès de l'administration ;
  • Droit administratif des biens : expropriation, travaux publics, contrats de concession, bail emphytéotique ;
  • Mise en cause de la responsabilité de l'Etat ou d'une autre personne publique : privation de liberté injustifiée, accident provoqué par un agent de l'Etat, etc...

DROIT DES ETRANGERS

Très sensible politiquement, le droit des étrangers est un domaine très vivant, largement influencé par la géopolitique mondiale.

Il est surtout un droit recouvrant enjeux colossaux pour les personnes concernées, souvent déjà confrontées à des parcours de vie dramatiques.

L'accès pour les étrangers à un avocat et à la Justice est fondamental, car il s'agit bien souvent de personnes ne comprenant que peu ou pas la langue française, et encore moins la législation française.

Maître TOULOUSE vous assiste et vous défend dans le cadre des procédures :

  • De demandes de titre de séjour ou de naturalisation ;
  • D'obligation de quitter le territoire français ;
  • D'assignation à résidence ou de placement en centre de rétention ;
  • De transfert vers un autre Etat d'Europe dans le cadre du traitement européen des demandeurs d'asile (Règlement Dublin).

Maître Guillaume LAVERDURE

Avocat Associé

Maître Guillaume LAVERDURE, avocat au Barreau de Limoges, a prêté serment le 6 Novembre 2014.

Après avoir étudié à l'Université d'Oklahoma aux Etats-Unis, il obtient un Master 2 en Droit Pénal International et Européen à l'Université de Limoges.

Il a également travaillé au sein du Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie à La Haye.

Finaliste du concours de plaidoirie Claude Lombois en 2011 en qualité de plaideur, il remporte l'épreuve en 2012 en qualité de coach de l'équipe de l'Université de Limoges.

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DROIT PENAL

Le droit pénal est la matérialisation du droit pour l'Etat, au nom de la préservation de l'intérêt général, de l'ordre et de la paix publique, de poursuivre les personnes dont il a des raisons de penser qu'elles ont commis une infraction.

Parce que tout le monde a droit à une défense, Maître LAVERDURE assure votre défense devant les juridictions pénales, que vous soyez victime, prévenu ou accusé, et notamment :

  • En Garde à vue ;
  • Devant la Cour d'Assises ;
  • Devant le Tribunal correctionnel (dont Comparutions immédiates) ;
  • Lors d'une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (C.R.P.C ou "plaider coupable") ;
  • Devant le Tribunal de Police ;
  • Lors d'un Déferrement ;
  • Lors d'audiences devant le Juge des Libertés et de la Détention ;
  • En Composition pénale.

APPLICATION DES PEINES

Le rôle de l'avocat ne s'arrête pas après le prononcé d'une condamnation.

Il existe de nombreuses dispositions légales permettant de bénéficier d'une sortie de détention plus rapide ou d'exécuter sa peine dans de meilleures conditions, en facilitant la réinsertion de la personne et réduisant ainsi ses risques de récidive.

C'est pour cela que Maître LAVERDURE vous assiste :

  • Pour solliciter un aménagement de peine (bracelet électronique, libération conditionnelle, semi-liberté, etc...) ;
  • Pour solliciter une confusion de peine ;
  • Devant la Commission de discipline des établissements pénitentiaires ;
  • Pour s'opposer à la révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve ;
  • Pour contester un retrait de réduction de peine.

DROIT ROUTIER

Le permis de conduire est de nos jours un outil indispensable à la vie quotidienne et professionnelle, qui plus est en région rurale.

De nombreux automobilistes se retrouvent en effet au chômage à la suite directe d'une annulation, d'une suspension de permis ou de la perte de la totalité de leurs points.

Maître LAVERDURE vous assiste dans toutes vos démarches relatives au permis de conduire, et notamment :

  • Conduite en état alcoolique ou sous l'emprise de produits stupéfiants ;
  • Excès de vitesse ;
  • Délit de fuite, refus d'obtempérer ;
  • Accident de la route ;
  • Homicide involontaire ;
  • Recours auprès du Fichier national des permis de conduire ou du Tribunal administratif.

HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE

En 2016, 92.000 personnes ont été enfermées contre leur gré au sein d'hôpitaux psychiatriques. A titre de comparaison, la France compte actuellement environ 70.000 détenus.

Les personnes hospitalisées sans leur consentement doivent, comme chaque citoyen, pouvoir faire valoir leurs droits et être entendues.

Depuis 2011, le placement d'une personne hospitalisée sous contrainte fait l'objet d'un contrôle obligatoire du Juge des Libertés et de la Détention dans les 12 jours suivant le placement. La présence d'un avocat à cette audience est obligatoire.

De plus, toute personne hospitalisée peut, à tout moment, remettre en cause le bien fondé de l'hospitalisation qui lui est imposée, devant le même magistrat.

Maître LAVERDURE vous assiste dans vos démarches et veille à ce que vos droits soient respectés et à ce que votre voix soit entendue.

DROIT DE LA FAMILLE

Les divorces et ruptures sont de plus en plus fréquents. Ils sont assurément des évènements majeurs dans la vie d’une personne, et bien souvent des procédures longues, complexes, et très conflictuelles, où s’entremêlent les questions d’argent et d’amour.

Maître LAVERDURE pourra vous conseiller et assurer la défense de vos intérêts dans ces procédures, telles que :

  • Divorce (consentement mutuel, accepté, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal) ;
  • Procédures en aménagement de la vie de l'enfant : droits de visite et d'hébergement, pension alimentaire, autorité parentale ;
  • Liquidation et partage des biens du couple, marié ou non marié ;
  • Procédures en matière de filiation : action en reconnaissance de paternité, adoption simple ou plénière, etc... 

 

Situation

SELARL Avoc’Arènes
Arnaud TOULOUSE et Guillaume LAVERDURE, Avocats associés
25 Rue des Arènes – 87000 LIMOGES
05.87.75.58.22
cabinet@avocarenes.fr

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